Toutes les mentions légales Séjours de Vacances 64
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site sejoursdevacances64.fr les présentes mentions légales.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
1. Éditeur du site
Le site sejoursdevacances64.fr est édité par : Jeunesse au Plein Air des Pyrénées-Atlantiques (JPA 64)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Comité départemental de la Jeunesse au Plein Air
- Adresse du siège social : c/o Ligue de l’enseignement 64, 17 rue de Boyrie, 64000 PAU
- Téléphone : 06 68 17 02 21
- Email : contact@jpa64.fr
- Site internet : https://sejoursdevacances64.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Monsieur Freydoun SCHAHMANECHE
En qualité de Président de l’association Jeunesse au Plein Air des Pyrénées-Atlantiques.
- Contact : contact@jpa64.fr
3. Hébergeur du site
Le site sejoursdevacances64.fr est hébergé par : o2switch SAS
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : https://www.o2switch.fr
- SIRET : 510 909 807 00024
- Capital social : 100 000 euros
4. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par : COM 64 – Agence WordPress à Pau (64)
- Adresse : 23 impasse des Sureaux 64140 Lons
- Téléphone : 07 49 47 67 88
- Email : contact@com64.fr
- Site internet : https://www.com64.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site sejoursdevacances64.fr (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, graphismes, vidéos, sons, charte graphique, arborescence, code source, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’association Jeunesse au Plein Air des Pyrénées-Atlantiques, de ses partenaires ou de leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site sejoursdevacances64.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet, notamment vers les sites des organisateurs de séjours partenaires.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. La consultation de ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
La création de liens hypertextes pointant vers le site sejoursdevacances64.fr est soumise à autorisation préalable de l’éditeur. Toute demande peut être adressée par email à : contact@jpa64.fr
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations relatives aux séjours (dates, tarifs, places disponibles, descriptifs) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seuls les organisateurs agréés partenaires sont habilités à confirmer les disponibilités et à finaliser les inscriptions.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ni des virus ou autres éléments nuisibles susceptibles d’affecter le matériel informatique de l’utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :
- Email : contact@jpa64.fr
- Courrier : Jeunesse au Plein Air 64, c/o Ligue de l’enseignement 64, 17 rue de Boyrie, 64000 PAU
- Formulaire en ligne : https://sejoursdevacances64.fr/contact/
Nos partenaires
