Politique de confidentialité Séjours de Vacances 64
L’association Jeunesse au Plein Air des Pyrénées-Atlantiques (JPA 64) accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de votre navigation et de vos interactions sur le site sejoursdevacances64.fr.
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Jeunesse au Plein Air des Pyrénées-Atlantiques (JPA 64)
Association Loi 1901
- Adresse : c/o Ligue de l’enseignement 64, 17 rue de Boyrie, 64000 PAU
- Téléphone : 06 68 17 02 21
- Email : contact@jpa64.fr
- Représentant légal : Monsieur Freydoun SCHAHMANECHE, Président
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse : contact@jpa64.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre navigation et de vos interactions avec le site, nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1. Données collectées via les formulaires de contact
Lorsque vous remplissez l’un des formulaires de contact du site (demande d’informations, demande d’adhésion, demande de stage BAFA/BAFD, demande de réservation d’un séjour) :
- Données d’identification : prénom, nom
- Coordonnées : adresse email
- Contenu de la demande : objet de la demande, message libre
- Données relatives à l’enfant (le cas échéant, pour les demandes de réservation) : prénom, âge, choix de séjour
- Horodatage de la soumission du formulaire
2.2. Données de navigation
- Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de visite, site de provenance
- Données issues des cookies et traceurs : voir la section 8 dédiée aux cookies
2.3. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires sont obligatoires pour le traitement de votre demande. À défaut de renseignement, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.
Les autres champs sont facultatifs.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, données biométriques, etc.) n’est collectée via les formulaires du site.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Gestion des demandes d’informations | Répondre à vos questions sur les séjours, les aides financières, le fonctionnement de l’association |
| Mise en relation avec les organisateurs agréés | Transmettre votre demande de réservation à l’organisme de séjour concerné afin qu’il vous recontacte |
| Gestion des adhésions | Traiter les demandes d’adhésion à l’association JPA 64 |
| Gestion des demandes de stage BAFA/BAFD | Orienter les candidats vers les organismes de formation adaptés |
| Sécurité du site | Prévenir les tentatives de fraude, les envois automatisés (spam) et les cyberattaques via le service Cloudflare Turnstile |
| Amélioration du site | Mesurer l’audience, analyser la navigation et améliorer l’expérience utilisateur (sous réserve de votre consentement) |
| Respect des obligations légales | Conservation des données relatives aux réservations conformément aux obligations comptables et administratives |
4. Base légale des traitements
Chaque traitement de vos données repose sur une base légale précise au sens du RGPD :
- Consentement (article 6-1-a du RGPD) : pour l’envoi d’un formulaire de contact (vous cochez la case de consentement) et pour le dépôt des cookies non essentiels.
- Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD) : pour la gestion des demandes de mise en relation avec les organisateurs agréés et la sécurisation du site.
- Respect d’une obligation légale (article 6-1-c du RGPD) : pour la conservation de certaines données pendant les durées légales (comptabilité, preuve).
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes et organismes suivants, en fonction de la nature de votre demande :
5.1. Destinataires internes
- Le personnel habilité de l’association JPA 64
- Les administrateurs du site et les équipes techniques de la JPA 64
5.2. Destinataires externes (organisateurs de séjours agréés)
Lorsque votre demande concerne une réservation de séjour, vos données sont transmises à l’organisme partenaire concerné, à savoir l’un des organisateurs agréés Jeunesse et Sports suivants :
- Les PEP 64 – ZA Actitech, 9 rue de l’Abbée Grégoire, 64140 Billère
- CEMÉA Nouvelle-Aquitaine – 11 Rue Permentade, 33000 Bordeaux
- Les Francas 64 – 31 avenue Honoré Baradat, 64000 Pau
- La Ligue de l’Enseignement 64 – 17 rue de Boyrie, 64000 Pau
- Maison Pour Tous Léo Lagrange 64 – 41 rue du Colonel Gloxin, 64000 Pau
- Bonzaï – 15 Place Paul Bert, 64100 Bayonne
Chacun de ces organismes est responsable du traitement des données qu’il reçoit et applique sa propre politique de confidentialité.
5.3. Sous-traitants techniques
Des prestataires techniques peuvent accéder à vos données dans le strict cadre de leurs missions :
- o2switch (hébergement du site) – Clermont-Ferrand, France
- Cloudflare (service anti-spam Turnstile) – situé hors UE, voir section 6
Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.
5.4. Absence de cession à des tiers
En aucun cas, vos données personnelles ne sont vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Transferts de données hors Union européenne
Le service de protection anti-spam Cloudflare Turnstile, utilisé pour sécuriser les formulaires du site, peut entraîner un transfert limité de données techniques (adresse IP, informations de navigation) vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par :
- Le mécanisme du Data Privacy Framework (adopté par décision d’adéquation de la Commission européenne le 10 juillet 2023) ;
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant une durée limitée, nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données issues des formulaires de contact (demandes simples) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives aux demandes de réservation de séjour | 10 ans (obligations légales et comptables) |
| Données relatives aux adhésions | Durée de l’adhésion + 3 ans |
| Logs de connexion au serveur | 12 mois maximum (article L.34-1 du CPCE) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum à compter de leur dépôt |
| Données anonymisées à des fins statistiques | Sans limitation |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Cookies et traceurs
8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de reconnaître votre terminal et de conserver certaines informations.
8.2. Cookies utilisés sur sejoursdevacances64.fr
Le site utilise les catégories de cookies suivantes :
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies de session WordPress | Fonctionnement du site, navigation, sécurité | Session |
| Cookies Fluent Forms | Fonctionnement des formulaires de contact | Session |
| Cookies Cloudflare Turnstile | Protection anti-spam et vérification de sécurité | Session / 30 min |
| Cookie de consentement | Mémorisation de vos choix en matière de cookies | 6 mois |
Cookies soumis à votre consentement (le cas échéant)
Si le site utilise des cookies de mesure d’audience, d’analyse statistique (ex. Google Analytics) ou de partage vers les réseaux sociaux, ceux-ci ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite via le bandeau cookies présenté lors de votre première visite.
8.3. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
- Modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » accessible en bas de chaque page du site.
- Refuser tous les cookies non essentiels : ce refus n’affecte pas votre capacité à naviguer sur le site.
- Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou vous avertir avant leur dépôt :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs.
9. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
9.1. Droit d’accès (article 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
9.2. Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
9.3. Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque l’une des conditions prévues par le RGPD est remplie.
9.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
9.5. Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
9.6. Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
9.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
9.8. Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
9.9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@jpa64.fr
- Par courrier postal : Jeunesse au Plein Air 64, c/o Ligue de l’enseignement 64, 17 rue de Boyrie, 64000 PAU
- Via le formulaire en ligne : https://sejoursdevacances64.fr/contact/
Afin de garantir la sécurité de vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande, pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe.
10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : https://www.cnil.fr
11. Sécurité des données
L’association JPA 64 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment :
- Hébergement sécurisé chez un prestataire français (o2switch) respectant les standards européens
- Protocole de sécurité HTTPS (certificat SSL) sur l’ensemble du site
- Protection anti-spam et anti-bot via Cloudflare Turnstile
- Mises à jour régulières du CMS WordPress et de ses extensions
- Accès aux données restreints aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
Malgré ces mesures, aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.
12. Prise de décision automatisée
Le site sejoursdevacances64.fr ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée, ni à aucun profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.
13. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions de la réglementation, des pratiques de l’association ou des fonctionnalités du site.
Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une mention visible sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :
- Email : contact@jpa64.fr
- Courrier : Jeunesse au Plein Air 64, c/o Ligue de l’enseignement 64, 17 rue de Boyrie, 64000 PAU
- Formulaire de contact : https://sejoursdevacances64.fr/contact/
Nos partenaires
